CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
espacemax.com

Article 1 - Préambule
Les présentes " conditions générales de vente " s'appliquent de façon exclusive entre la société ESPACE MAX, SAS au capital de 37 000 euros, dont le siège est situé au 71, rue Chardon Lagache, 75016 Paris, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.espacemax.com. Société immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 484 213 533 ; TVA intra-communautaire FR39 484 213 533.

Article 2 : Adhésion aux présentes conditions générales
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par espacemax.com sur sa boutique accessible par Internet. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur " conditions générales de vente " pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont pas de valeur contractuelle, mais seulement une valeur indicative. En devenant membre de la communauté d’espacemax.com, tout membre doit s'engager à accepter lesdites conditions générales de vente et à cliquer sur la case mise en place à cet effet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par espacemax.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par espacemax.com avec ses membres. Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des quelconques dispositions des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques clauses.

Article 3 : Limitation de clientèle
Les offres d’espacemax.com sont exclusivement réservées à une clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. L'espacemax.com se réserve le droit de refuser une commande qui excède manifestement de type de besoins et qui laisse supposer un projet de redistribution.

Article 4 : Définition du fonctionnement d'espacemax.com
Toute personne souhaitant acquérir des produits lors des ventes qui sont organisées sur espacemax.com sera dénommée membre et devra s'inscrire sur le site. En effet, la société espacemax.com est mandatée par des entreprise tierces pour vendre sur son site, durant une courte période de temps, des produits leur appartenant. Les produits ne sont jamais la propriété d'espacemax.com mais seulement la propriété du fournisseur qui passe par le site pour diffuser certains de ses produits.

Article 5 : Description des produits
Les descriptions des produits proposés par espacemax.com sur son site sont, sous réserve de la validité et de la réalité des informations fournies par les fournisseurs. Espacemax.com apporte cependant le plus grand soin à la mise en œuvre d'informations exactes et d'un descriptif complet des articles disponibles sur son site. Dans un esprit d'amélioration constante de sa qualité, espacemax.com invite tout visiteur du site à lui indiquer toute information inexacte qui pourrait y figurer. Espacemax.com ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. Les photographies présentes sur le site ne sont qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle. Par ailleurs, tout membre dispose d'un droit de retour de 7 jours tel que défini à l'article13 des présentes conditions générales de vente en cas de non conformité des produits vendus à leur fiche descriptive, ou en cas de caractère inexact des informations contenues.

Article 6 : Capacité à contracter
Après leur inscription les membres ont la possibilité de commander sur le site www.espacemax.com. Les membres garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire VISA dont ils font usage qu'il s'agit d'une carte personnelle ou remise par un tiers à cette fin et qu'il ne s'agit pas d'une carte frauduleusement utilisée. Ils s'engagent par ailleurs à ce qu'elle soit suffisamment provisionnée pour couvrir les acquisitions réalisées. Tout acheteur doit déclarer être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur le site. Espacemax.com se réserve le droit de refuser une commande à une personne avec laquelle il existe un litige.

Article 7 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro, toute taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables, hors participation aux frais de port, de traitement de la commande et d'emballage cadeau). Espacemax.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 8 : Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Espacemax.com fera son possible pour traiter toutes les commandes. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, le membre sera informé par mail ou par courrier dès réception des informations données par le fournisseur. La commande du membre sera automatiquement annulée et la somme sera recréditée sous trente jours sur sa carte bancaire. Un mail sera aussitôt adressé au membre lui indiquant que sa carte de crédit a été recréditée.

Article 9 : Etape de la vente
Après avoir passé commande, espacemax.com adresse un premier mail confirmant les éléments de la commande du membre. Un second mail est adressé au membre lors de l'envoi des articles dans lequel on notifie le numéro de colis pour suivi.

Article 10 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, exclusivement par carte bleue, VISA ou American Express. En cas de refus de la Banque, la commande sera automatiquement annulée et le membre sera prévenu par l'envoi d'un e mail.

Article 11 : Sécurisation
Le site espacemax.com fait l'objet d'un système de sécurisation. Il a adopté le procédé de cryptage SSL, pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Article 12 : Livraison
Les produits achetés sur espacemax.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco & Belgique dans les conditions suivantes : Les délais de livraison moyens sont de 15 jours ouvrés à compter de la fin de vente du produit, et sont réalisés par un prestataire extérieur. Il s'agit de délais moyens et habituels qui correspondent aux délais de traitement de l'expédition. Néanmoins, certains articles peuvent faire l'objet d'une « expédition express » indiquée sur le visuel de vente. Dans ce cas, les délais d'expédition sont de 2 à 7 jours. Si un retard supérieur à 6 semaines devait intervenir, le client aurait alors la possibilité d’annuler sa commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le membre au cours du processus de commande. Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps, et que les délais d'expédition sont différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Espacemax.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Le montant des frais d'expédition est indiqué avant la validation de la commande. En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le membre, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis au lieu indiqué dans les 10 jours suivants le dépôt de cet avis. Les expéditions ne concernent que les pays précédemment cités. En cas de non réception du colis, conformément à la règlementation des services de la poste, le membre doit nous signaler sous une période de deux mois (à compter de la date d’expédition de la commande) la non réception du colis, une fois ce délai dépassé, espacemax.com ne pourra procéder à l’ouverture d’une enquête postale, l’indemnisation de la commande ne pourra être effective. De plus, un délai de 2 mois peut-être nécessaire pour procéder au remboursement ou à la réexpédition du colis (dans le cas où le colis est retrouvé).

Article 13 : Rétractation
Conformément à la loi, le membre dispose d'un droit de rétractation de 7 jours nous retourner les articles sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restant à la charge du membre. La carte bancaire du membre sera recréditée dans les trente jours. Il appartiendra au membre de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage, ne pourront être repris. Les annulations de commande passées sur le site ne pourront s’effectuer que pendant la durée de la vente.

Article 14 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du membre et relèvent de sa responsabilité. Espacemax.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 15 : Garanties et responsabilités
Le membre d'espacemax.com bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés. En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction des disponibilités de produits similaires ou de la volonté du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours sur le compte de carte bancaire du membre. Dans le cas de garantie des vices cachés, les frais de retour seront à la charge d'espacemax.com. Espacemax.com, intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les produits qu'ils présentent à la vente sont en bon état et conformes au descriptif transmis, qu'ils sont conformes à la législation en vigueur et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. La garantie contractuelle accordée est celle accordée par le fournisseur. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité d'espacemax.com ne saurait donc être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Agissant en qualité de mandataire, espacemax.com ne pourra être tenu comme responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais fonctionnement des produits commercialisés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'espacemax.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au membre de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et d'utilisation des produits ou services commandés. Par ailleurs, la responsabilité d'espacemax.com ne saurait en aucune manière, envers un membre ou un tiers, dépasser le montant de la commande.

Article 16 : Droit de Propriété Intellectuelle
Il est accordé au membre une licence d'utilisation du site limitée à l'accès et à l'utilisation de ce dernier pour son usage personnel. En aucun cas le membre n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans l'autorisation écrite et expresse d'espacemax.com. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, le site espacemax.com ou son contenu (produits listés, description, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données logicielles, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site, ou toute partie de ce site, ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales, sans autorisation expresse et écrite. Tout membre s'interdit d'utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information, notamment images, textes et maquettes, dont espacemax.com est propriétaire sans son accord écrit. Il est, par ailleurs, interdit d'utiliser les métatags ou tout autre texte caché comprenant le nom espacemax.com, les marques vendues ou celui des sociétés du Groupe, ainsi que celles des différents fournisseurs. De même, il est strictement interdit, sans accord express d'espacemax.com, de créer des liens hypertexte avec l'une quelconque des pages ou l'un quelconque des éléments composant le site. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon, et pourra donner lieu aux poursuites habituellement engagées en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.

Article 17 : Force Majeure
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, espacemax.com informera ses membres dans un délai de sept jours par e-mail.

Article18: Informations nominatives
Les informations et données concernant les membres sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, tout membre dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne au service clientèle d'espacemax.com, ou par courrier au siège de la société, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse postale, ainsi que sa référence client. Les informations reçues sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par les services internes d'espacemax.com pour le traitement de la commande de ses membres et pour renforcer et personnaliser sa communication. Espacemax.com s'engage à ne pas commercialiser ou louer à des tiers les informations concernant ses membres, sauf à des fournisseurs et prestataires susceptibles de répondre à des besoins directs et connexes à l'exécution des contrats de vente, notamment logistiques. Par l'intermédiaire d'espacemax.com, l'acheteur peut-être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises partenaires, ou être amené à recevoir des offres d'espacemax.com Par ailleurs, tout membre peut à tout moment se rendre sur le site d'espacemax.com indiquant son désir de résilier son adhésion à espacemax.com.

Article 19 : Modifications des Conditions Générales de Vente
Espacemax.com se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Le membre est donc invité à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

Article 20 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent.

EspaceMax - 71, rue Chardon Lagache - 75016 Paris Tél. : 01 53 70 67 40 - fax : 01 53 70 67 46